Le chantage au RSA

       Quelle hypocrisie ! 

  Conditionner l’octroi ou le maintien du droit au revenu de solidarité active à l’accomplissement de quelques heures de bénévolat. Comment croire que cela peut fonctionner. Cette façon de faire plaisir à tous ceux qui ne voient que des tricheurs dans les personnes aidées de la sorte n’est gratifiante ni pour les élus du  Haut-Rhin, ni pour le président de l’assemblée départementale de la Vienne. 

      L’article qu’y consacrait la NR du dimanche 21 février est édifiant. On met  en parallèle la prétendue passerelle vers le monde du travail que serait cette  solution avec le coût du RSA au niveau départemental et son inévitable corollaire que constitue la chasse aux fraudeurs, à ces profiteurs de tous poils dont le fardeau est tel qu’il mettrait en danger le budget consacré à l’aide sociale. Soyons sérieux. Les chiffres communiqués parlent de 12000 bénéficiaires et de 113 dossiers frauduleux répertoriés en 2014. Même s’il en manque quelques-uns à l’appel, cela ferait moins  d’1 %  de supposés tricheurs. C’est une moyenne bien plus faible que dans bien d’autres domaines où l’on n’impose pas la double peine. 

       Au-delà de la rigueur comptable, c’est la moralité du projet qui est contestable. Bénéficier de la solidarité nationale n’est pas un privilège mais un  pis-aller pour ne pas tomber dans l’exclusion complète, l’indifférence générale. Ce n’est pas facile de venir de venir étaler sa précarité au grand jour. Cela est même si malaisé que nombre de personnes qui pourraient y prétendre n’osent en faire la demande. Une fois obtenue, cette manne extraordinaire d’environ 500€ ne permet qu’incomplètement de faire face aux dépenses les plus courantes, rejoignant ici les retraités les plus modestes qu’une vie professionnelle sous payée n’a pas mieux lotis. C’est cette double cohorte que l’on retrouve aux portes de nos associations caritatives. Pour les bénéficiaires du RSA (peut-on parler de « bénéfice » ?), comment ne pas penser  qu’ils préféreraient une activité salariée à cette situation d’allocataire. Comment se persuader que les 12000 personnes de la Vienne confrontées à cette situation la vivent dans le contentement et la béatitude. Comment leur dire aussi que désormais la solidarité se paie comptant. Comment enfin, d’un point de vue pratique, les faire défiler dans nos établissements scolaires et autres Ephad. Pour y faire quoi. Des petits boulots qu’ils pourront aligner sur leurs futurs CV, montrant ainsi à l’employeur potentiel qu’ils savent être dociles. 

        Si aucun emploi, aucune tâche n’est méprisable, l’insertion dans le monde du travail mérite une autre approche. RMI puis RSA n’ont pour raison d’être que le constat d’échec de notre société, du autant à celui de notre système éducatif qui  ne sait plus conduire une classe d’âge à une formation générale et professionnelle adaptée qu’à une précarisation du monde du travail où l’actif tend à devenir  l’exception. Bien entendu, nous avons tous notre part de responsabilité ici mais ce n’est pas une raison de cautionner cette culpabilisation de la pauvreté. Plutôt que de marchander une allocation contre une activité à l’efficacité douteuse on pourrait s’inspirer de propositions comme celles d’ATD Quart Monde (création d’entreprises solidaires ne répondant qu’à des besoins non satisfaits) ou développer des chantiers d’insertion comme ont su le faire nos voisins des Deux-Sèvres dans le domaine du jardinage et du maraîchage. Certes, les bons sentiments n’y suffiront pas de même que tous les « nantis » du RSA n’y adhéreront pas, mais pourquoi ne pas essayer autre chose que le bâton ?

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  Conseil Municipal du 10 février 2016:dernières délibérations.

Saupoudrage :

Malgré la disette, la ville continue d’être sollicitée pour subventionner toutes sortes de projets. 400€ aideront une quarantaine d’élèves de Joachim du Bellay dans un voyage  vers Audun le Tiche. C’est bien de conserver des liens avec nos amis Mosellans par le biais des établissements scolaires. Nos histoires restent intimement liées et notre propre génération n'est désormais plus que le passeur d’une mémoire qui n’est pas la nôtre. Au-delà du lien établi et maintenu – bien difficilement malheureusement – par le comité de jumelage, l’apparition et l’intervention de nos enfants et petits enfants dans ce domaine sont les bienvenues. 

Autre subvention : 300€ à un tout nouveau comité des fêtes. 

Il faut bien les aider à se lancer, dira le maire. Il semblerait que les fondateurs de cette (au moins) 160^ème association Loudunaise aient déjà envisagé plusieurs idées pour animer notre ville. On ne peut que l’espérer. Mais, on peut se demander si elle pourra fonctionner sans interférer avec les initiatives d’autres structures. Revendiquera-t-elle l’organisation de manifestations initiées auparavant par d’autres ? Quels liens avec les services de la ville qui gèrent déjà une partie de l’évènementiel ? Quels liens avec la FAE, l’Office de Tourisme etc…En ce domaine, il est surtout urgent d’attendre et d’observer avec bienveillance. 

D'une façon plus générale, je pense que cette attitude (celle du maire comme de ses prédécesseurs) est une façon de désengager la commune d'un certain nombre de secteurs. Quand on ne transfère pas à la CCPL (piscines, économie et bientôt tourisme et que sais-je encore), on est content de trouver des associations qui suppléent un service, qui pallient une carence. C'est particulièrement sensible dans le domaine caritatif où l'engagement des bénévoles soulage d'autant les bureaux d'aide sociale et autre CCAS. Pour en revenir à ce  comité des fêtes tout neuf, un fidèle auditeur de nos conseils municipaux me rappelait celui d'antan, quand les fêtes de quartiers se succédaient les unes aux autres, avec leurs manèges et cavalcades à travers la ville. D'ailleurs, est-il officiellement dissous? Tombé en désuétude, ses statuts pourraient être encore de circonstances et il serait pittoresque que l'un reproche à l'autre une sorte de concurrence déloyale. Il y a peut-être matière à enquête pour nos débutants.

Médiathèque et pilonnage.

La juxtaposition des deux termes m'a toujours étonné, même s'il s'agit tout simplement d'entériner la destruction d'ouvrages obsolètes ou détériorés, voire disparus.

Musée Charbonneau-Lassay.

La cinquième tranche de l'inventaire est achevée. Le conseil en prend acte et donne son accord pour l'intégration de trois collections privées mais uniquement en collections d'études. Il aurait été de bon ton d'en profiter pour remercier Aude Lemercier de l'excellent travail qu'elle accomplit dans cette enceinte. 

T. Perreau profite de l'incursion de la séance dans ce quartier du Martray pour en souligner la satisfaction des Loudunais après sa rénovation et interroger sur la présence des mégalithes qui en obstruent la porte. Ce n'est que du provisoire, assure le maire, avant de les remplacer par des pierres taillées. Il faut que l'on s'habitue à ce sens unique. Surprenant! Des panneaux dans le sens descendant n'auraient donc pas suffit? 

On vote rapidement pour le remplacement de matériel informatique au relais des assistantes maternelles (avec intervention de la CAF), le tarif des emplacements pour la Fête du Printemps: 11,10€ à l'air libre et 22.20€ sous couvert. Curieusement, personne ne demande à quelle surface ou quel linéaire cela correspond. 

La divagation des animaux préoccupe nos élus. Pour les contrevenants, il en coûtera 150€ pour les frais de capture, 30 pour l'identification (si elle aboutit) et le veto sera facturé au prix coûtant. Pourquoi pas, mais pourquoi pas non plus pénaliser les tueurs d'animaux. La race des chats paie un  assez lourd tribut dans notre cité. Et puis, je serais assez partisan également de sanctionner ceux qui font délibérément divaguer leurs chiens (même en bout de laisse), toujours aux mêmes endroits, avec une grande constance, sans toujours se préoccuper des cadeaux abandonnés aux riverains. 

Un véhicule de la ville, hors d'usage, sera confié à une entreprise spécialisée pour destruction. Des remboursements de sinistres par les assureurs sont comptabilisés et le budget de la ville joue aux vases communicants avec ceux du Cornay, de l'eau et de l'assainissement pour la prise en compte de salaires. Toujours en matière de salaire et de position statutaire, on régularise la situation de notre police municipale et son régime indemnitaire. Cela ne porte que sur quelques euros, précise le maire. Pas de retour d'une discussion sur son éventuel armement, tel que réclamé il y a peu par des représentants syndicaux. Pour ma part, je continue de penser qu'ils sont déjà suffisamment armés avec leurs carnets de contredanses...........sous réserves qu'ils en fassent usage avec la plus grande parcimonie.

Le sujet précédent amène directement sur l'état du tableau des effectifs. L'occasion de s'apercevoir qu'au sein même du conseil le distinguo entre postes ouverts et postes pourvus n'est pas acquis pour tous. Pour Thierry Perreau il faudrait en profiter pour mettre plus de monde à l'embellissement de la ville, qu'il trouve très perfectible et ne se satisfait pas de l'explication qui lui est apportée quant au nombre d'heures nécessaires au ramassage des feuilles ou à l'élagage. "Je croyais ce type d'argument dépassé" affirme-t-il. Sa nouvelle casquette régionale lui fait-elle oublier la dimension financière de la gestion  d'un territoire communal?

Tout n'est toujours question  que de gros sous...ou de leur absence.

C'est ainsi que le dernier pont évoqué sera celui de créances impayées à inscrire en non-valeur. 12.249€ pour l'eau et 7235€ pour l'assainissement.

Le maire siffle la fin de partie et donne rendez-vous le jeudi 17  mars pour la prochaine séance.

                 

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Autre cousine de l’Arlésienne : La Tour Carrée.

On serait dans les starting-blocks. Si ce n’est la DRAC qui revient à la charge, demandant de nouvelles précisions sur les engagements de la ville dans les domaines environnementaux et sociaux liés à ce dossier, on va pouvoir y aller.  Rappelons l’importance de ce projet (presque 2,5 millions d’euros)  décliné en quatre tranches. La première porte sur l’intérieur et l’escalier. Le Conseil l’approuve pour un montant de 578.462,22€ dont 129.631,61HT à charge de la ville. Démarrage prévu également pour le quatrième trimestre 2016. Il va être amusant de suivre les évolutions conjointes du stade et de la tour.

Dura lex sed lex :

La ville à parfois besoin d’être assistée juridiquement et s’adjoint les conseils d’un cabinet d’avocats. C’est le même depuis plusieurs années et le renouvellement de cette confiance doit être approuvé, ce qui est fait. Aucun conseiller n’interroge sur l’évolution des tarifs de ce cabinet. Je vois passer  sur l’écran une nomenclature avec des actes tarifés à 220€ de l’heure et me dit qu’à ce prix on doit être bien  défendus. Personne, non plus, ne demande à combien revient ce service, annuellement. Ce serait pourtant bien intéressant. Une seule question  de la part de Pierre Lantier (tiens, l’opposition se réveille) : « Avons-nous des instances en cours ? ». Le maire semble gêné et hésite avant de dire que oui, bien sur, mais sans donner d’indications.

Il y a pourtant un litige que tous les Loudunais connaissent et lié au lotissement de la route de Mazault, évoqué précédemment. Une parcelle achetée en 2010 et qui se révèle difficilement constructible en raison de cavités inattendues. Un maire (différent de l’actuel) ne voulant rien entendre de la responsabilité de la commune et un acheteur obstiné entamant une procédure en première instance pour faire valoir ce qu’il estime être son bon droit. Voilà comment on se retrouve le 15 octobre 2015 devant la Cour de Cassation (3^ème Chambre civile) pour s’entendre dire que l’arrêt de la Cour d’appel de Poitiers (23 mai 2014) est cassé et qu’elle devra de nouveau statuer (Précisons que cet arrêt ayant été publié, rien ne s’oppose à ce qu’on l’évoque). Au passage, la ville de Loudun est condamnée à payer 3.000€ à la partie adverse (au titre de l’article 700 NCPP). Combien a déjà coûté cette affaire à la ville de Loudun en frais de procédure et honoraires d’avocat ?

Voilà, Pierre, la bonne question qu’il fallait poser à Joël. Vous n’êtes, certes, ni l’un ni l’autre responsable de cette situation  qui remonte  au mandat précédent mais, la nouvelle municipalité n’ayant pas demandé d’audit, ni exigé un droit d’inventaire en prenant ses fonctions, elle se doit désormais d’assumer pleinement l’héritage. J’avais, à l’époque, dit à E. Benas et J.C Cheminade que la ville de Loudun étant ici le seul lotisseur serait vraisemblablement considérée comme un professionnel de l’immobilier et à ce titre, tenue pour responsable de l’apparition de ces cavités, assimilées à un vice caché car aucune étude de sol n’avait été faite avant la mise en vente. On a balayé mes explications d’un revers de main affirmant que j’étais dans l’erreur. Pourquoi, en cas, avoir cherché à transiger quelques temps plus tard avec l’acquéreur en lui proposant une transaction qu’il jugea insuffisante ? Proposer une indemnisation, n’était-ce pas reconnaître implicitement sa responsabilité ? Nous en sommes là aujourd’hui et j’espère m’être trompé faute de quoi les contribuables que nous sommes remettront la main à la poche, une fois de plus,  pour réparer cette erreur.

A suivre......

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-Tu devrais plutôt parler de revenants depuis le temps qu'on ne t'entend plus!
-Pas mal de raisons pour expliquer cela. Quelques préoccupations personnelles, un peu de temps pour la famille, des engagements associatifs qui se développent et te prennent subitement des plages horaires de plus en plus larges
-Cela ne devrait  pas t'empêcher de nous glisser trois mots sur ce que tu fais ou vois?
-C'est tout à fait vrai. J'ai d'ailleurs ébauché plusieurs billets qui sont restés en suspens et  risquent de ne plus être d'actualité si je les reprends. Mais, je ne peux pas me résoudre à les publier sans les avoir longtemps pesés, soupesés et relus plusieurs fois. Je sais gré, d'ailleurs, à ceux de mes commentateurs qui m'indiquent parfois mes propres erreurs ou approximations.La vision de quelques lignes, sur d'autres sites, d’autres blogs, me conforte dans ce souci que tous nous devrions avoir quand il s'agit de mettre sa prose en place publique.
-C'est bien joli tout ça, mais aujourd'hui que se passe-t-il?
-Aujourd'hui rien, mais mercredi dernier il y avait conseil municipal et je me devais de dire ce que j'en avais retenu.