Retour à la normale (suite).

Autre cousine de l’Arlésienne : La Tour Carrée.

On serait dans les starting-blocks. Si ce n’est la DRAC qui revient à la charge, demandant de nouvelles précisions sur les engagements de la ville dans les domaines environnementaux et sociaux liés à ce dossier, on va pouvoir y aller.  Rappelons l’importance de ce projet (presque 2,5 millions d’euros)  décliné en quatre tranches. La première porte sur l’intérieur et l’escalier. Le Conseil l’approuve pour un montant de 578.462,22€ dont 129.631,61HT à charge de la ville. Démarrage prévu également pour le quatrième trimestre 2016. Il va être amusant de suivre les évolutions conjointes du stade et de la tour.

Dura lex sed lex :

La ville à parfois besoin d’être assistée juridiquement et s’adjoint les conseils d’un cabinet d’avocats. C’est le même depuis plusieurs années et le renouvellement de cette confiance doit être approuvé, ce qui est fait. Aucun conseiller n’interroge sur l’évolution des tarifs de ce cabinet. Je vois passer  sur l’écran une nomenclature avec des actes tarifés à 220€ de l’heure et me dit qu’à ce prix on doit être bien  défendus. Personne, non plus, ne demande à combien revient ce service, annuellement. Ce serait pourtant bien intéressant. Une seule question  de la part de Pierre Lantier (tiens, l’opposition se réveille) : « Avons-nous des instances en cours ? ». Le maire semble gêné et hésite avant de dire que oui, bien sur, mais sans donner d’indications.

Il y a pourtant un litige que tous les Loudunais connaissent et lié au lotissement de la route de Mazault, évoqué précédemment. Une parcelle achetée en 2010 et qui se révèle difficilement constructible en raison de cavités inattendues. Un maire (différent de l’actuel) ne voulant rien entendre de la responsabilité de la commune et un acheteur obstiné entamant une procédure en première instance pour faire valoir ce qu’il estime être son bon droit. Voilà comment on se retrouve le 15 octobre 2015 devant la Cour de Cassation (3^ème Chambre civile) pour s’entendre dire que l’arrêt de la Cour d’appel de Poitiers (23 mai 2014) est cassé et qu’elle devra de nouveau statuer (Précisons que cet arrêt ayant été publié, rien ne s’oppose à ce qu’on l’évoque). Au passage, la ville de Loudun est condamnée à payer 3.000€ à la partie adverse (au titre de l’article 700 NCPP). Combien a déjà coûté cette affaire à la ville de Loudun en frais de procédure et honoraires d’avocat ?

Voilà, Pierre, la bonne question qu’il fallait poser à Joël. Vous n’êtes, certes, ni l’un ni l’autre responsable de cette situation  qui remonte  au mandat précédent mais, la nouvelle municipalité n’ayant pas demandé d’audit, ni exigé un droit d’inventaire en prenant ses fonctions, elle se doit désormais d’assumer pleinement l’héritage. J’avais, à l’époque, dit à E. Benas et J.C Cheminade que la ville de Loudun étant ici le seul lotisseur serait vraisemblablement considérée comme un professionnel de l’immobilier et à ce titre, tenue pour responsable de l’apparition de ces cavités, assimilées à un vice caché car aucune étude de sol n’avait été faite avant la mise en vente. On a balayé mes explications d’un revers de main affirmant que j’étais dans l’erreur. Pourquoi, en cas, avoir cherché à transiger quelques temps plus tard avec l’acquéreur en lui proposant une transaction qu’il jugea insuffisante ? Proposer une indemnisation, n’était-ce pas reconnaître implicitement sa responsabilité ? Nous en sommes là aujourd’hui et j’espère m’être trompé faute de quoi les contribuables que nous sommes remettront la main à la poche, une fois de plus,  pour réparer cette erreur.

A suivre......