Il convient de rendre compte des dernières délibérations de cet ultime Conseil 2016 avant le passage de Saint Sylvestre qui nous conviera, c'est certain, à reprendre les bonnes résolutions, celles que l'on n'a pas su tenir tout au long de 2016, pas plus que les années précédentes d'ailleurs.
Ainsi donc, il fut question de cession de bâtiments:
5274 m² rue des Aubuies à la SCI des 3 Loulous (sans doute les neveux de Donald) sans qu'une information ne soit donnée sur l'activité qui s'y déroulera.
Cession à la SEFCO de crédits baux pour trois parcelles (6012 m²).
Une mini parcelle (52m²) est déclassée dans l'emprise du Foyer des Capucins et sera ultérieurement utilisée pour l'extension d u bâtiment.
A l'initiative de M. Thierry Paul, l'association "The Idea Factory" se propose d'initier les enfants de 6 à 10 ans à la langue de Shakespeare. Pour le soutenir dans cette démarche, une convention lui permettra d'utiliser la salle d'animation de la Médiathèque de janvier à juillet.
Mise en place du RIFSEEP:
Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise Engagement Professionnel (ouf!).
Rien qu'à l'énoncé, on se doute que cela ne va pas être de la tarte à mettre en place. Il fallait l'adopter sans plus attendre car ce machin doit devenir fin 2016 le nouvel outil indemnitaire de référence en remplaçant la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique. Il parait que le système en place est très complexe et fragmenté. Espérons qu'au passage les agents des collectivités territoriales n'y laisseront pas trop de plumes.
Pour compter ce qui reste de la population Loudunaise, 17 agents recenseurs ont été recrutés. Il seront payés à la tâche en fonction de la quantité de papier distribuée et récupérée à l'exception de l'agent coordinateur qui touchera 1300€ net par mois.
Rien qu'à l'énoncé, on se doute que cela ne va pas être de la tarte à mettre en place. Il fallait l'adopter sans plus attendre car ce machin doit devenir fin 2016 le nouvel outil indemnitaire de référence en remplaçant la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique. Il parait que le système en place est très complexe et fragmenté. Espérons qu'au passage les agents des collectivités territoriales n'y laisseront pas trop de plumes.
Pour compter ce qui reste de la population Loudunaise, 17 agents recenseurs ont été recrutés. Il seront payés à la tâche en fonction de la quantité de papier distribuée et récupérée à l'exception de l'agent coordinateur qui touchera 1300€ net par mois.
Le tableau des effectifs est remis à jour pour tenir compte des changements au sein de l'Ecole Municipale de Musique.
La dernière délibération porte sur un emprunt de 1.100.000€ contracté auprès de la Caisse d'Epargne. Le dossier est présenté par André Kling qui donne des détails sur les négociations avec les organismes bancaires, la durée et le taux. On en prend pour 15 ans, mais pour faire quoi?
C'est pour "financer l'équipement 2016" peut-on lire sur l'écran. Je suis un peu surpris car emprunter cette somme fin décembre pour financer des équipements de l'année en cours me parait bizarre. On ne devrait pas avoir les fonds avant le début 2017 et je me dis qu'il, y a peut-être une faute de frappe dans le texte.
Je suis sans doute le seul à l’imaginer car personne dans la majorité comme dans l'opposition n'interpelle le premier ministre pour demander des explications. Le texte est adopté à l'unanimité sans état d'âme, sans la moindre demande de détails.
Ils sont bien loin mes cours de Finances Publiques. Ils doivent remonter à la troisième année de licence, mais malgré tout j'ai le souvenir que les collectivités (contrairement à l'Etat) sont obligées d'adopter et d'exécuter des budgets en équilibre. L'emprunt y apparaît comme une roue de secours, une variable d'ajustement qui permet de corriger le tir.
Après la clôture de ce Conseil, j'interroge le Maire sur ce dernier point, lui demandant d'éclairer ma lanterne de contribuable sur ce que je crois encore être une coquille. Il m'apprend que c'est un emprunt dit d' "Équilibre".
Ah bon! Le technique budgétaire relève donc du funambulisme ou alors avons-nous à ce point vécu au-dessus de nos moyens pour que l'on doive recourir à type de manipulation en fin d'année?
Il pense me rassurer en m'expliquant que c'est une procédure normale, classique, utilisée depuis longtemps et d'ailleurs pour des sommes de moins en moins importantes depuis ces dernières années.
Je suis tout sauf conquis par cette explication et essaierai de m'en souvenir, lors du vote des comptes administratifs des fois qu'un élu, lecteur occasionnel de ce blog n'ait l'idée d'en reparler et demander ce qu'a couvert cet emprunt.
Dans l'attente de la prochaine chute de nos feuilles d’impôts,
Meilleurs Vœux à tous.
