jeudi 29 décembre 2016

Après l'Avent et juste avant l'An neuf.

       Il convient de rendre compte des dernières délibérations de cet ultime Conseil 2016 avant le passage de Saint Sylvestre qui nous conviera, c'est certain, à reprendre les bonnes résolutions, celles que l'on n'a pas su tenir tout au long de 2016, pas plus que les années précédentes d'ailleurs. 

        Ainsi donc, il fut question de cession de bâtiments:
     5274 m² rue des Aubuies à la SCI des 3 Loulous (sans doute les neveux de Donald) sans qu'une information ne soit donnée sur l'activité qui s'y déroulera.
        Cession à la SEFCO de crédits baux pour trois parcelles (6012 m²).
     Une mini parcelle (52m²) est déclassée dans l'emprise du Foyer des Capucins et sera ultérieurement utilisée pour l'extension d u bâtiment.
        A l'initiative de M. Thierry Paul, l'association "The Idea Factory" se propose d'initier les enfants de 6 à 10 ans à la langue de Shakespeare. Pour le soutenir dans cette démarche, une convention lui permettra d'utiliser la salle d'animation de  la Médiathèque de janvier à juillet.

         Mise en place du RIFSEEP:
    Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise Engagement Professionnel (ouf!).
      Rien qu'à l'énoncé, on se doute que cela ne va pas être de la tarte à mettre en place. Il fallait l'adopter sans plus attendre car ce machin doit devenir fin 2016 le nouvel outil indemnitaire de référence en remplaçant la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique. Il parait que le système en place est très complexe et fragmenté. Espérons qu'au passage les agents des collectivités territoriales n'y laisseront pas trop de plumes.

    Pour compter ce qui reste de la population Loudunaise, 17 agents recenseurs ont été recrutés. Il seront payés à la tâche en  fonction de la quantité de papier distribuée et récupérée à l'exception de l'agent coordinateur qui touchera 1300€ net par mois.

       Le tableau des effectifs est remis à jour pour tenir compte des changements au sein de l'Ecole Municipale de Musique.  

        La dernière délibération porte sur un emprunt de 1.100.000€ contracté auprès de la Caisse d'Epargne. Le dossier est présenté par André Kling qui donne des détails sur les négociations avec les organismes bancaires, la durée et le taux. On en prend pour 15 ans, mais pour faire quoi?
         C'est pour "financer l'équipement 2016" peut-on lire sur l'écran. Je suis un peu surpris car emprunter cette somme fin décembre pour financer des équipements de l'année en cours me parait bizarre. On ne devrait pas avoir les fonds avant le début 2017 et je me dis qu'il, y a peut-être une faute de frappe dans le texte. 
     Je suis sans doute le seul à l’imaginer car personne dans la majorité comme dans l'opposition n'interpelle le premier ministre pour demander des explications. Le texte est adopté à l'unanimité sans état d'âme, sans la moindre demande de détails. 
      Ils sont bien loin mes cours de Finances Publiques. Ils doivent remonter à la troisième année de licence, mais malgré tout j'ai le souvenir que les collectivités (contrairement à l'Etat) sont obligées d'adopter et d'exécuter des budgets en équilibre. L'emprunt y apparaît comme une roue de secours, une variable d'ajustement qui permet de corriger le tir.
      Après la clôture de ce Conseil, j'interroge le Maire sur ce dernier point, lui demandant d'éclairer ma lanterne de contribuable sur ce que je crois encore être une coquille. Il m'apprend que c'est un emprunt dit d' "Équilibre". 
        Ah bon! Le technique budgétaire relève donc du funambulisme ou alors avons-nous à ce point vécu au-dessus de nos moyens pour que l'on doive recourir à type de manipulation en fin d'année?
         Il pense me rassurer en m'expliquant que c'est une procédure normale, classique, utilisée depuis longtemps et d'ailleurs pour des sommes de moins en moins importantes depuis ces dernières années.
         Je suis tout sauf conquis par cette explication et essaierai de m'en souvenir, lors du vote des comptes administratifs des fois qu'un élu, lecteur occasionnel de ce blog n'ait l'idée d'en reparler et demander ce qu'a couvert cet emprunt.


           Dans l'attente de la prochaine chute de nos feuilles d’impôts,

                                Meilleurs Vœux à tous.




5 commentaires:

  1. Cher Monsieur FORTIN
    En matière budgétaire et en section de fonctionnement c'est l'ensemble des recettes y compris les impôts qui couvrent l'ensemble des dépenses y compris les annuités de la dette et si possible l'autofinancement. La variable d'ajustement est l'impôt ou à défaut des réductions de dépenses.
    En section d'investissement il peut arriver que certaines recettes (des subventions par exemple) soient affectées à certaines dépenses, qu'un emprunt soit affecté à un type de travaux, qu'un emprunt vienne équilibrer des acquisitions ou des travaux non couverts par un financement spécifique. Il importe dans ce cas de veiller à ce que cet emprunt dit d'équilibre ne serve pas à payer le remboursement en capital de la dette. Car emprunter pour rembourser ce n'est pas très vertueux. Bonne année à vous.
    BERNARDO

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  2. Mon cher Bernardo,
    Merci pour votre commentaire. Nous sommes bien d’accord sur le fait que l'emprunt n'intervient pas dans l'équilibre de la section de fonctionnement mais s'il sert à équilibrer la section d'investissement à 15 jours de la fin de l'exercice, on est en droit de s'interroger sur l'origine du "déséquilibre".
    Avez-vous une idée?

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    1. L'emprunt ne doit pas et ne peut pas participer à l'équilibre de la section de fonctionnement. Quels étaient les prévisions budgétaires 2016 en section d'investissement? Si un emprunt avait été prévu, pour financer des investissements,il peut paraître judicieux de ne le réaliser que pour la somme nécessaire à l'équilibre de la section, soit que les travaux ont coûté moins cher ou n'ont pas été entièrement réalisés, soit que des financements extérieurs prévus ont fait défaut.
      BERNARDO

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  3. Bonjour Mr Fortin, alors comme ça vous avez un nouveau voisin! Il va peut-être bientôt vous inviter à l'assemblée Nationale!

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  4. J'ai hâte d'en savoir plus car, réellement, je ne vois pas de qui vous pouvez parler.

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