Tiens!..........Un conseil municipal!!!

Nous n’avions pas été invités depuis le 26 juin et on ne se reverra désormais  que mi-décembre. La convocation du Conseil Municipal est devenue tellement rare que le public qui s’y intéressait est de plus en plus réduit (une demi-douzaine de personnes) comme s’il n’en attendait rien, comme si tout était écrit d’avance.

Les conseillers municipaux semblent eux-mêmes quelque peu découragés car 8 sur 14 font défaut dans la majorité à géométrie variable du maire.

Allez, entrons !

Forcément, quand on ne travaille pas souvent, les tâches s’accumulent. Pas moins de 27 points à l’ordre du jour.

Tellement pressé d’entrer dans le vif du sujet, le maire en oublierait de désigner un secrétaire de séance et de faire adopter le compte-rendu du conseil précédent si Joël Dazas ne lui rappelait pas.

Pour ce qui est du compte rendu, plusieurs points me paraissent flous :

-Révision simplifiée du PLU concernant les Champs de Velors :

        « Le compte rendu ne rappelle pas que nous avons mentionné les oppositions des riverains comme les réserves du commissaire enquêteur demandant au Conseil Municipal de préciser ‘l’intérêt général’ invoqué dans le texte de présentation de la révision. D’ailleurs, qui a rédigé cette présentation ? »

Le maire regarde le directeur des services, qui regarde le       maire, qui me répond :       
             « On vérifiera et on vous répondra ».

Diable, mais qui donc à part le service Urbanisme de la Ville serait compétent pour préparer un tel texte ? Attendons la réponse promise pour savoir qui a estimé que l’implantation d’une entreprise de maçonnerie et de travaux publics dans une secteur mi agricole, mi pavillonnaire présentait un intérêt général.

-Le maire s’était engagé à nous produire, ce jour, un rapport du comité de pilotage sur les travaux de la Tour Carrée mais rien de tel dans l’ordre du jour.

             « Pourquoi ? »

Il a visiblement oublié ce détail et j’avoue même avoir oublié le peu d’argumentation qu’il a du fournir en réponse. Ce que personne ne risque d’oublier, par contre, c’est ce qu’il nous faudra débourser si sa vision de la sauvegarde de l’édifice va à son terme.

-Je reviens sur le recours à la société RCIS et les critiques que j’ai formulées en juin tant sur le choix de celle-ci  que sur le travail fourni. Le maire me reproche encore de faire des commentaires hors de propos mais reviendra sur le sujet en fin de séance pour réaffirmer le bien-fondé de son choix et la qualité du travail fourni (sic) relayé en cela par F. Proux qui ne tarit pas d’éloge, lui non plus sur le gérant de cette entreprise. Côté dépenses, nous en sommes déjà à 4000€ et le fait que RCIS ai été liquidé (voir annonces légales dans la NR du 26/09/2013) ne réfréne pas leurs ardeurs. On parle même de continuer avec la nouvelle société que le liquidé ne manquera pas de créer.
On croit rêver! 
Si l'adage 'jamais deux sans trois' se vérifie, qu'adviendra-t-il après la prochaine faillite?

-Un dernier point concerne le tableau de dernière page où sont listés les conseillers municipaux avec mention de leur date de naissance. Je fais remarquer à M. Benas que la  mienne est erronée  est  qu’il ne pourra pas m’offrir de cadeau d’anniversaire au bon moment mais la plaisanterie ne lui fait même pas esquisser un sourire.

Pour entrer dans le  vif du sujet, la parole est donnée à l’Inspectrice des finances publiques, responsable des analyses financières du département et au Trésorier de Loudun. Ils ont réalisé une analyse financière rétrospective pour la commune de Loudun sur la période 2009/2012.

En 2008, le Trésorier de l’époque avait effectué le même travail pour la période 2005/2007. Cela nous avait valu la transmission préalable d’un dossier et une commission affaires générales sur le sujet avant d’en reparler en conseil.

Rien de tel cette fois-ci et on nous invite à écouter en parcourant les feuillets qu’on vient de nous transmettre puis de poser nos questions, s’il y a lieu.

Par chance, nos deux intervenants ont un discours simple et clair. Leurs remarques sont voisines de celles de 2008.
Le désendettement se poursuit, la CAF nette (capacité d'autofinancement. C'est ce qui reste dans le porte monnaie quand on a payé les frais de fonctionnement et les remboursements d'emprunts) est à un niveau satisfaisant et permet des projets d'investissements intéressants. 
Comme en 2008, il ressort sur la période que la fiscalité est élevée. La commune n'a pas de marge de manœuvre sur ce point sauf à augmenter les bases.
Nos orateurs insistent sur le fait que leur analyse est une sorte de photographie de nos finances ne comportant ni conseils, ni consignes.
J'ai eu l'idée d'apporter la "photographie" de 2008 et  compare les deux:

-Nombre d'habitants: 8111 en 2008 pour 7416 au 31/12/2012.
Qui se faisait fort de nous faire franchir la barres des 9000 à la fin de son mandat?
-Ressources fiscales:
Progression de 7.04% entre 2005 et 2007 et 9% pour 2009/2012. La contribution (ou pression) moyenne par habitant est passée de 463 à 594€ (une hausse sans doute indolore de +28.5%).
La comparaison détaillée entre  la "photo" 2008 et celle de 2012 est intéressante et celle des pourcentages que représentent chacun d'eux dans le gâteau fiscal édifiante:

Nature des produits                                        % 2008       %2012

Taxe d'habitation                                               24%           46%
Taxe foncière                                                     27%           36%  
Taxe sur le foncier non bâti                                   2%             2%
Taxe professionnelle(2008)                                  47%           
CFE* (2012)                                                                          16%

*CFE: contribution foncière des entreprises, une des deux composantes de la CET (Contribution Economique Territoriale qui a remplacé la taxe professionnelle au 1er janvier 2010)

En janvier 2010, j'avais rappelé au maire qu'il s'était dit "confiant dans le gouvernement" pour préserver les intérêts de nos communes après suppression de cette fameuse taxe pro. et il avait confirmé en reprenant à son compte les arguments de Woerth, Lagarde et autre Hortefeux:"Au total cette réforme réduira donc significativement la charge fiscale pesant sur le tissu économique.....elle n'aura donc aucune incidence sur les impôts locaux payés par les ménages".

Que des visionnaires!



A suivre......